En cette période de constitution des budgets informatique, la chasse aux économies est ouverte. D'ailleurs, avez-vous déjà pensé aux licences d'occasion pour l'achat de vos logiciels ?
Les licences d'occasion sont des licences logicielles qui ont été achetées par une entreprise ou un particulier, puis revendues à un autre utilisateur. Pour une TPE / PME, ces licences peuvent représenter une option économique intéressante pour accéder à des logiciels professionnels tout en respectant les obligations légales. Alors démystifions les !
Sommaire
Cadre légal en Europe
En Europe, la revente de licences d'occasion est légale grâce à une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) en 2012 qui fixe un cadre légal de revente de licences logiciel d'occasion en Europe. Selon cette décision, lorsqu'une entreprise achète une licence perpétuelle de logiciel, elle a le droit de la revendre une fois qu'elle ne l'utilise plus, même si le logiciel a été téléchargé en ligne.
Types de licences concernées
- Licences perpétuelles : Celles-ci peuvent être revendues tant qu'elles ne sont plus utilisées par le vendeur. On parle ici de licence utilisateur ou serveur vendue à l'unité ou en volume. On ne parle pas des licences embarquées avec un équipement, licence appelée OEM (Original Equipment Manufacturer).
- Logiciels non-souscription : Les licences d'occasion concernent généralement des logiciels dont l'achat est unique (contrairement aux abonnements qui sont en cours d'utilisation). Ce n'est pas toujours très simple car il existe des offres de licence Microsoft Office Pro couplées à un plan Office 365...
Processus d’acquisition (le revendeur)
- Audit des licences : Avant de revendre, les licences sont généralement auditées pour s'assurer qu'elles respectent les termes du contrat d'origine et qu'elles ne sont plus utilisées par le vendeur.
- Vérification de la validité : Le revendeur doit s'assurer que la licence d'occasion est valide et qu'elle peut être transférée sans problème de légalité ou de conformité.
- Transfert de propriété : Une fois l'achat effectué, le nouveau détenteur de la licence (la TPE / PME) doit pouvoir activer et utiliser le logiciel comme si la licence avait été achetée neuve.
Avantages pour les PME
- Économies importantes : Les licences d'occasion sont souvent vendues à des prix bien inférieurs aux licences neuves, ce qui permet à une TPE / PME de réduire ses coûts logiciels. La différence de prix peut aller jusqu'à 70%-80% du prix neuf chez l'éditeur.
- Conformité légale : En achetant via des canaux de distribution légitimes, une TPE / PME peut être en conformité avec les lois sur les licences logicielles.
J'ai subit deux audits de licences de Microsoft dans 2 PME différentes, PME chez qui j'avais fait acheter des licences d'occasion (utilisateur et serveur) auprès d'une société Allemande. Même si on sent que ça ne plait pas à Microsoft (échange de mails un peu sec), les audits se sont bien passé et n'ont révélé aucune anomalie.
Revendeurs spécialisés
Il existe des entreprises spécialisées dans la vente de licences d'occasion qui garantissent la conformité légale et proposent une traçabilité des produits. Elles assurent généralement un transfert sécurisé des licences et offrent parfois des services d'accompagnement. Elles peuvent intervenir gracieusement en faveur du client en cas d'audit problématique de la part de l'éditeur des logiciels. Plusieurs entreprises spécialisées existent en Europe, et offrent des garanties de légalité et de conformité. Certaines, comme Softcorner ou UsedSoft sont bien établies sur ce marché et peuvent être des partenaires fiables.
En résumé, les licences d'occasion peuvent être un choix rentable et légal pour une TPE / PME, à condition de s'assurer de leur légitimité et de travailler avec des prestataires de confiance. Maintenant, vous ne trouverez pas tout chez les revendeurs en terme d'éditeur, de logiciels et de quantité de licences. Mais, j'ai presque toujours réussi à trouver ce que je cherchais (principalement du Microsoft et du Adobe) : Windows, Windows Server, suites bureautiques, ERP ou solutions CRM.
Alors, vous allez y penser aux licences d'occasion ?
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